POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Paprika Media Group Inc.

 

Introduction

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer les utilisateurs sur le traitement de leurs données personnelles réalisé par Paprika Media Group Inc. dans le cadre de l’utilisation du site web https://www.academiedaffiliation.fr/ (ci-après le « Site »). Cette information est fournie conformément aux articles 13 et 14 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679.

 

!! Si vous n'avez pas encore 16 ans :

Veuillez ne pas fournir vos données personnelles sur notre Site et ne pas donner votre consentement à leur traitement sans l'accord de vos parents ou tuteurs légaux. Ceux-ci doivent lire cette Politique et donner leur consentement en votre nom pour tout traitement de vos données personnelles.

Les personnes âgées de moins de 16 ans ne peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles qu’avec l’autorisation de leur représentant légal, conformément à l'article 8 du RGPD. Par conséquent, le représentant légal assume la responsabilité des activités en ligne de l’enfant.

 

Base juridique applicable :

La présente Politique est régie par :

  • Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD),
  • Le Code français de la consommation,
  • La Loi Informatique et Libertés n° 78-17 modifiée le 20 juin 2018. 

 

Coordonnées de l'entité responsable du traitement

Responsable du traitement des données :

  • Nom : Paprika Media Group Inc.
  • Siège : 3400 Cottage Way, Ste G2 #26986, Sacramento, CA 95825, États-Unis
  • E-mail : [email protected]

Dans la suite de ce document, « Responsable du traitement » ou « nous ».

 

Activités de traitement

 

A.1. Informations relatives aux cookies

Le Site utilise des cookies pour :

  • Personnaliser le contenu et les publicités,
  • Fournir des fonctionnalités sociales,
  • Analyser le trafic du Site.

Ces informations peuvent être partagées avec des partenaires tiers (médias sociaux, publicité, analyse). Les cookies sont de petits fichiers texte qui améliorent l'expérience utilisateur. Seuls les cookies essentiels à la navigation sur le Site peuvent être installés sans consentement préalable de l'utilisateur. 

 

Votre choix et gestion des cookies

  • Les cookies non essentiels nécessitent votre consentement explicite.
  • Vous pouvez configurer votre navigateur pour :
    • Accepter tous les cookies,
    • Refuser tous les cookies,
    • Être averti à chaque fois qu’un cookie est envoyé.

Des informations détaillées sur la gestion des cookies dans les principaux navigateurs sont disponibles :

 

Données collectées par les cookies tiers

Nous utilisons des outils tiers tels que Google Analytics et Facebook Pixel pour suivre les interactions des utilisateurs, générer des statistiques et optimiser nos campagnes publicitaires.
Attention : Ces outils peuvent impliquer des transferts de données hors Union européenne, notamment vers les États-Unis, où le niveau de protection des données pourrait ne pas être équivalent.

 

Utilisation de Google Analytics

Google Analytics, fourni par Google LLC, permet d'analyser les visites sur le Site. Ce service :

  • Anonymise les adresses IP avant tout traitement (activation de l'option « IP anonymisée »).
  • Utilise des cookies pour collecter des données (p.ex. visites, pages consultées).
  • Permet de désactiver le suivi grâce à un module complémentaire. 

 

Utilisation de Facebook Pixel

Le pixel Facebook collecte des données sur les interactions des utilisateurs après consentement. Ces données sont utilisées pour :

  • Cibler les publicités,
  • Analyser l’efficacité des campagnes.

Vous pouvez modifier vos préférences publicitaires directement dans votre compte Facebook : Paramètres publicitaires Facebook.

 

A.2. Journalisation des serveurs

Objectif prévu du traitement des données personnelles :
Le traitement vise à vérifier la sécurité informatique des services lors de la visite du site web et à prévenir les abus par le contrôle des données des visiteurs.

Base juridique du traitement des données :
L’intérêt légitime de l'Administrateur des données de garantir la sécurité des services fournis (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).

Destinataires des données personnelles :
Les sous-traitants mandatés par l'Administrateur (voir la liste des sous-traitants).

Sous-traitants :
Namecheap INC. (Adresse : 4600 East Washington Street, Suite 305, Phoenix, AZ 85034, États-Unis) – Services d’hébergement et de domaine.

Transfert de données vers des pays tiers :
Les données sont transférées vers un pays tiers (États-Unis), et des garanties sont prises conformément aux articles 44 à 49 du RGPD, telles que l'utilisation de clauses contractuelles types.

Droits des personnes concernées :
La personne concernée peut demander :

  • L'accès aux données personnelles la concernant,
  • Leur rectification,
  • Leur suppression (dans les limites de l'article 17, paragraphe 3, du RGPD),
  • La limitation du traitement,
  • S'opposer au traitement de ces données.

Catégories de données personnelles traitées :
Les données générées par le système, telles que la date et l'heure de connexion, l'adresse IP du visiteur, les informations sur le navigateur (nom, version), le système d’exploitation, ainsi que la provenance de la visite (URL).

Durée de conservation prévue des données :
Les données sont automatiquement supprimées après 30 jours. En cas de suspicion de tentative d'accès non autorisé ou d'attaque de sécurité informatique, les données peuvent être conservées plus longtemps, mais uniquement pour la durée strictement nécessaire à l'investigation. Une fois l'objectif atteint, les données sont systématiquement supprimées.

A.3. Prise de contact par e-mail

Les visiteurs du site peuvent poser leurs questions ou faire part de leurs observations à l'adresse électronique du Responsable de traitement : [email protected].

Objectif du traitement des données personnelles :
L'objectif du traitement est de répondre aux questions posées dans les messages et de faciliter la prise de contact.

Base légale du traitement :
Votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les coordonnées mentionnées ci-dessus, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

Destinataires des données personnelles :
Sous-traitants désignés par le Responsable de traitement.

Sous-traitant :
Namecheap INC.
Adresse : 4600 East Washington Street, Suite 305, Phoenix, AZ 85034, États-Unis
Rôle : Fournisseur d'hébergement et de services de domaine.

Transfert de données vers un pays tiers :
Les données personnelles sont transférées vers un pays tiers, en l'occurrence les États-Unis. Ce transfert se fait dans le respect des garanties prévues par le RGPD, notamment via l'évaluation des mécanismes de protection des données en vigueur chez Namecheap INC.

Droits des personnes concernées :
Vous avez le droit de :

  • Accéder à vos données personnelles.
  • Demander leur rectification ou leur suppression (sauf exceptions prévues à l'article 17, paragraphe 3 du RGPD).
  • Limiter leur traitement.
  • Exercer votre droit à la portabilité des données.

Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Conséquences en cas de refus de fournir les données personnelles :
La fourniture de vos données n'est pas obligatoire. Cependant, leur absence empêchera le Responsable de traitement de répondre à vos messages ou demandes.

Catégories de données personnelles traitées :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Informations fournies dans le message
  • Données générées automatiquement par le système, comme la date et l'heure d'envoi.

Durée de conservation des données :
Les données sont conservées uniquement pendant la période nécessaire à l'objectif du traitement, c'est-à-dire jusqu'à ce que la question ou l'observation posée soit résolue ou répondue de manière satisfaisante.

A.4. Préparation et exécution du contrat pour la prestation de services ou l'achat de produits

Les conditions détaillées pour la prestation des services (par exemple, la participation à un atelier en ligne, l’inscription à l'Académie Affiliate / Fast Track Program) sont définies dans le site Web et les Termes et Conditions Générales (ci-après « TCG »).

Objectif du traitement des données personnelles :
Le traitement des données personnelles est nécessaire pour préparer et exécuter le contrat pour la prestation de services ou la vente de produits (ci-après « Contrat »).

Base légale du traitement :
Exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD).

Destinataires des données personnelles :
Les sous-traitants du Responsable de traitement (voir : Sous-traitants), ainsi que les responsables du traitement indépendants concernant les services de paiement.

Sous-traitants :

  • Namecheap INC. (Adresse : 4600 East Washington Street, Suite 305, Phoenix, AZ 85034, USA) – Fournisseur d'hébergement, fournisseur de domaine.
  • Kajabi, LLC. (Adresse : 17100 Laguna Canyon Road, Ste. 100, Irvine, CA 92603, USA) – Fournisseur de pages de destination, gestion des comptes utilisateurs.
  • Tasnádi Petra (Adresse : 1155 Budapest, Tóth István utca 15, Hongrie) – Services administratifs.
  • Pécsi-Császár Ágnes (Adresse : 6503 Baja, Csík utca 22, Hongrie) – Services administratifs.
  • The Rocket Science Group, LLC (Adresse : 675 Ponce de Leon Ave NE Suite 5000, Atlanta, GA 30308 USA) – Fournisseur de services d'hébergement Mailchimp et programme de diffusion de newsletters.

Responsables de traitement indépendants :

  • Paypal (Adresse : San Jose, Californie, USA) – Service de paiement par carte bancaire.
  • Stripe (Adresse : Dublin, Irlande) – Service de paiement par carte bancaire.

Transfert de données vers un pays tiers :
Les données personnelles sont transférées vers un pays tiers, notamment vers les États-Unis et l'Irlande. Ce transfert est effectué dans le respect des garanties prévues par le RGPD, en particulier en ce qui concerne les mécanismes de protection des données utilisées par les sous-traitants.

Droits des personnes concernées :
La personne concernée a le droit de :

  • Accéder à ses données personnelles.
  • Demander la rectification, la suppression (sauf dans les cas prévus à l'article 17, paragraphe 3 du RGPD) ou la limitation du traitement de ses données.
  • Exercer son droit à la portabilité des données.

Le consentement peut être retiré à tout moment, sans que cela n'affecte la légalité du traitement effectué avant son retrait.

Conséquences en cas de refus de fournir les données personnelles :
Sans fourniture des données personnelles, le Responsable de traitement ne pourra ni préparer ni exécuter le Contrat. La personne concernée est donc tenue de fournir les données personnelles aux Responsables de traitement. En cas de non-fourniture des données, les Responsables de traitement se réservent le droit de refuser la conclusion du Contrat et l'exécution de celui-ci.

Catégories de données personnelles traitées :

  • Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison (en cas de commande de produit).
  • Données d'identification : nom, prénom, adresse.
  • Autres informations nécessaires à la conclusion du Contrat : adresse de domicile, numéro de compte bancaire, informations relatives aux produits ou services achetés, messages personnels fournis dans un message libre, ainsi que les données générées automatiquement par le système telles que la date, l'heure, et l'identifiant généré par le système pour indiquer le statut de la commande.

Des informations concernant l'acceptation des TCG et la prise de connaissance de la politique de protection des données, ainsi que l'envoi de la commande seront également conservées, accompagnées des identifiants générés par le système, tels que la date et l'heure.

Durée de conservation des données personnelles :
Les données sont conservées tant que nécessaire pour l'exécution du contrat relatif aux produits commandés dans la boutique en ligne, mais pour une durée maximale de 5 ans après l'exécution du contrat, durée correspondant à la période de prescription des droits relatifs au contrat.

A.5. Présentation, exercice et défense des droits légaux découlant du contrat

Objectif du traitement des données personnelles :
Le traitement des données personnelles a pour but de permettre au Responsable de traitement d'exercer et de défendre ses droits et réclamations éventuelles liés au contrat en cas de présentation de telles demandes légales.

Base légale du traitement :
L'intérêt légitime du Responsable de traitement de défendre ses droits découlant du contrat (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD).

Destinataires des données personnelles :
Aucun destinataire externe.

Transfert de données vers un pays tiers :
Aucun transfert de données vers un pays tiers n’est effectué.

Droits des personnes concernées :
La personne concernée a le droit de demander l'accès à ses données personnelles, leur rectification, leur suppression (sauf dans les cas prévus à l'article 17, paragraphe 3 du RGPD), leur limitation ou de s'opposer à leur traitement.

Conséquences du refus de traitement des données personnelles :
Le refus de traitement des données personnelles peut entraîner le refus de conclusion ou d'exécution du contrat.

Catégories de données personnelles traitées :
Les données de contact de la personne concernée, ainsi que les informations personnelles collectées pour son identification, telles que nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, ainsi que d'autres données personnelles fournies dans le cadre du contrat.

Durée de conservation des données personnelles :
Les données personnelles de la personne concernée seront conservées pendant une durée de cinq ans après la résiliation du contrat ou son échec, sauf si une durée de conservation différente est imposée par la législation.

A.6. Gestion des données de contact des partenaires contractuels

Objectif du traitement des données personnelles :
Le traitement des données personnelles a pour but de garantir l'exécution du contrat entre le Responsable de traitement et le partenaire contractuel, ainsi que pour la communication liée au contrat, y compris l'envoi de notifications liées au contrat au partenaire contractuel.

Base légale du traitement :
L'intérêt légitime du Responsable de traitement pour l'exercice de ses droits et la défense de ses intérêts dans le cadre de l'exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD).

Intérêt légitime spécifié :
L'intérêt légitime du Responsable de traitement et du partenaire contractuel à traiter les données de contact, car elles sont nécessaires à l'exécution du contrat et à la communication des informations pertinentes au partenaire contractuel. Seules les données strictement nécessaires au bon déroulement du contrat sont traitées, garantissant ainsi que les droits fondamentaux de la personne concernée ne soient pas compromis.

Destinataires des données personnelles :
Sous-traitants du Responsable de traitement (voir : Sous-traitants).

Sous-traitants :

  • Namecheap INC. (Adresse : 4600 East Washington Street, Suite 305, Phoenix, AZ 85034, USA) – Fournisseur d'hébergement, fournisseur de domaine.
  • Kajabi, LLC. (Adresse : 17100 Laguna Canyon Road, Ste. 100, Irvine, CA 92603, USA) – Fournisseur de pages de destination, gestion des comptes utilisateurs.
  • Tasnádi Petra (Adresse : 1155 Budapest, Tóth István utca 15, Hongrie) – Services administratifs.
  • Pécsi-Császár Ágnes (Adresse : 6503 Baja, Csík utca 22, Hongrie) – Services administratifs.
  • The Rocket Science Group, LLC (Adresse : 675 Ponce de Leon Ave NE Suite 5000, Atlanta, GA 30308 USA) – Fournisseur de services d'hébergement Mailchimp et programme de diffusion de newsletters.

Transfert de données vers un pays tiers :
Les données personnelles peuvent être transférées vers un pays tiers, y compris les États-Unis. Ces transferts sont effectués conformément aux exigences du RGPD, notamment les garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données.

Droits des personnes concernées :
La personne concernée peut demander l'accès à ses données personnelles, leur rectification, leur suppression (sauf dans les cas prévus à l'article 17, paragraphe 3 du RGPD), leur limitation ou s'opposer à leur traitement.

Conséquences du refus de traitement des données personnelles :
Le refus de fournir des données personnelles pourrait entraîner le refus de conclusion ou d'exécution du contrat.

Catégories de données personnelles traitées :
Les données de contact des personnes concernées, telles que nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, ainsi que d'autres informations personnelles, telles que la fonction ou le titre professionnel.

Durée de conservation des données personnelles :
Les données seront conservées pour une durée de cinq ans après la résiliation du contrat ou la fin de la relation contractuelle. Si des obligations de conservation sont imposées par le Code civil ou le Code du commerce, les données seront conservées pendant la période prévue par ces lois, généralement jusqu'à huit ans.

 

A.7. Traitement des données à des fins de conformité aux obligations fiscales et comptables

Objectif du traitement des données personnelles :
Le traitement des données personnelles a pour objectif de respecter les obligations fiscales et comptables légales (comptabilité, fiscalité).

Base légale du traitement :
Conformité à une obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c du RGPD).

Destinataires des données personnelles :
Les sous-traitants du Responsable de traitement (voir : Sous-traitants).

Sous-traitants :

  • Namecheap INC. (Adresse : 4600 East Washington Street, Suite 305, Phoenix, AZ 85034, USA) – Fournisseur de services d'hébergement, fournisseur de domaine.
  • Kajabi, LLC. (Adresse : 17100 Laguna Canyon Road, Ste. 100, Irvine, CA 92603, USA) – Fournisseur de pages de destination, gestion des comptes utilisateurs.
  • Tasnádi Petra (Adresse : 1155 Budapest, Tóth István utca 15, Hongrie) – Services administratifs.
  • Pécsi-Császár Ágnes (Adresse : 6503 Baja, Csík utca 22, Hongrie) – Services administratifs.

Transfert de données vers un pays tiers :
Les données personnelles peuvent être transférées vers un pays tiers.

Droits des personnes concernées :
La personne concernée peut demander l'accès à ses données personnelles, leur rectification ou la limitation de leur traitement.

Conséquences du refus de traitement des données personnelles :
La fourniture des données est obligatoire, conformément à la législation en vigueur.

Catégories de données personnelles traitées :
Nom, adresse.

Durée de conservation des données personnelles :
Les données seront conservées jusqu'à l'expiration des délais légaux fixés par la législation applicable.

A.8. Traitement de l'image comme donnée personnelle dans les photos et vidéos téléchargées sur le site web

Les utilisateurs peuvent donner leur consentement explicite pour que des photos soient prises d'eux lors des événements organisés par le Responsable de traitement (par exemple, ateliers en ligne ou hors ligne, événements), puis publiées à des fins de publicité sur le site web après une notification préalable.

Objectif du traitement des données personnelles :
Le traitement des données a pour objectif de promouvoir les services du Responsable de traitement, de présenter les services et produits aux visiteurs et aux personnes intéressées, ainsi que de fournir des informations sur le Responsable de traitement.

Base légale du traitement :
L'intérêt légitime du Responsable de traitement à promouvoir ses services et produits (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD).

Destinataires des données personnelles :
Les sous-traitants du Responsable de traitement (voir : Sous-traitants).

Sous-traitants :

  • Namecheap INC. (Adresse : 4600 East Washington Street, Suite 305, Phoenix, AZ 85034, USA) – Fournisseur de services d'hébergement, fournisseur de domaine.

Transfert de données vers un pays tiers :
Les données personnelles peuvent être transférées vers un pays tiers.

Droits des personnes concernées :
La personne concernée peut demander l'accès à ses données personnelles, leur rectification, leur suppression (sauf dans les cas prévus à l'article 17, paragraphe 3 du RGPD), leur limitation ou s'opposer à leur traitement.

Conséquences du refus de traitement des données personnelles :
La fourniture des données n'est pas obligatoire, et le refus de fournir ces données n'entraîne aucune conséquence négative pour la personne concernée.

Catégories de données personnelles traitées :
L'image des personnes figurant sur les photos.

Durée de conservation des données personnelles :
Les données seront conservées jusqu'à ce que la personne concernée exerce son droit à l'effacement ou s'oppose au traitement des données.

A.9. Gestion des plaintes

L'utilisateur et les autres visiteurs du site web peuvent contacter le Responsable de traitement en envoyant un e-mail à l'adresse fournie pour exprimer leurs plaintes et commentaires. Le Responsable de traitement ne pourra traiter que les plaintes ou commentaires directement liés au service fourni.

Objectif du traitement des données personnelles :
Le traitement des données personnelles a pour but d'examiner en détail la plainte formulée par la personne concernée.

Base légale du traitement :
Exécution d'une obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c du RGPD).

Destinataires des données personnelles :
Les sous-traitants du Responsable de traitement (voir : Sous-traitants).

Sous-traitants :

  • Namecheap INC. (Adresse : 4600 East Washington Street, Suite 305, Phoenix, AZ 85034, USA) – Fournisseur de services d'hébergement, fournisseur de domaine.
  • Tasnádi Petra (Adresse : 1155 Budapest, Tóth István utca 15, Hongrie) – Services administratifs.
  • Pécsi-Császár Ágnes (Adresse : 6503 Baja, Csík utca 22, Hongrie) – Services administratifs.

Transfert de données vers un pays tiers :
Les données personnelles peuvent être transférées vers un pays tiers.

Droits des personnes concernées :
La personne concernée peut demander l'accès à ses données personnelles, leur rectification ou la limitation de leur traitement.

Conséquences du refus de traitement des données personnelles :
Le dépôt d'une plainte ou d'un signalement est volontaire, mais en ce qui concerne les données traitées, le traitement est obligatoire en vertu de la loi sur la protection des consommateurs de 1997 (loi n° CLV de 1997).

Catégories de données personnelles traitées :
Nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, données relatives au service ou produit concerné par la plainte, informations de facturation, détails de la plainte.

Durée de conservation des données personnelles :
Le Responsable de traitement conserve les registres relatifs à la plainte, ainsi que les documents soumis par écrit et la réponse à la plainte, pendant trois ans conformément à l'article 17/A, paragraphe 7 de la loi sur la protection des consommateurs. Les données seront ensuite détruites.
En ce qui concerne les factures, les données seront conservées pendant 8 ans, conformément à l'article 169, paragraphe 2 de la loi n° C de 2000 sur la comptabilité.

A.10. Envoi de newsletters / eDM

Objectif du traitement des données personnelles :
Le traitement des données personnelles a pour objectif la promotion des services et produits du Responsable de traitement, l'envoi de nouvelles informations, et la présentation des services de l'entreprise.

Base légale du traitement :
Consentement de la personne concernée lors de l'inscription à notre newsletter / eDM (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD).
La personne concernée peut retirer son consentement à tout moment en contactant le Responsable de traitement via les coordonnées indiquées ci-dessus. Cela n'affecte pas la légalité du traitement effectué avant la révocation du consentement.

Destinataires des données personnelles :
Les sous-traitants du Responsable de traitement (voir : Sous-traitants).

Sous-traitants :

  • The Rocket Science Group, LLC (Adresse : 675 Ponce de Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, GA 30308, USA) - Fournisseur de services d'hébergement Mailchimp et gestionnaire de l'envoi de newsletters.

Transfert de données vers un pays tiers :
Les données personnelles peuvent être transférées vers un pays tiers.

Droits des personnes concernées :
La personne concernée peut demander l'accès à ses données personnelles, leur rectification, leur suppression, la limitation de leur traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données.

Informations sur la prise de décision automatisée, y compris le profilage :
Après l'envoi des newsletters / eDM, le Responsable de traitement suit l'activité des abonnés (par exemple, s'ils ouvrent les e-mails ou cliquent sur les liens inclus) pour évaluer leurs intérêts et créer des groupes de sujets pertinents, construisant ainsi un profil sur les abonnés.

Le Responsable de traitement informe les abonnés qu'il utilise des décisions automatisées et du profilage. Dans ce cas, la personne concernée a le droit de demander une intervention humaine et de s'opposer à la décision prise.

Signification du profilage dans le cadre de l'inscription à la newsletter / eDM :
Le profilage permet à la personne concernée de recevoir des contenus qui correspondent à ses intérêts spécifiques.

Conséquences possibles de l'absence de fourniture des données :
La personne concernée pourrait recevoir des contenus publicitaires ou des informations qui ne l'intéressent pas.

Conséquences du refus de traitement des données personnelles :
La fourniture des données n'est pas obligatoire, et si elles ne sont pas fournies, cela signifie que la personne concernée ne recevra pas de newsletter / eDM.

Catégories de données personnelles traitées :
Prénom, nom, adresse e-mail, ainsi que des données générées automatiquement par le système (date et heure d'ouverture des e-mails, si l'e-mail a été ouvert et lu).

Durée de conservation des données personnelles :
Les données seront conservées jusqu'à ce que la personne concernée exerce son droit de suppression, ou jusqu'à 18 mois après la dernière activité enregistrée.

 

A.11. Traitement des données sur les réseaux sociaux

Nous maintenons une communication avec les personnes intéressées par nos services via des plateformes sociales, comme par exemple sur Facebook, où nous pouvons voir le nom enregistré et l'image de profil publique de l'utilisateur, si ce dernier est inscrit sur ces plateformes sociales et si cela a été autorisé dans les paramètres de son compte. Le traitement des données se fait sur la plateforme sociale elle-même, et les conditions relatives à la durée, la méthode de traitement, ainsi que les possibilités de suppression et de modification des données sont régies par les règles de la plateforme en question.

Les informations relatives à notre gestion des données via notre page Facebook ou autres plateformes sociales seront publiées également sur cette même plateforme, afin de respecter la transparence de l’information et de permettre aux utilisateurs de connaître l’utilisation de leurs données.

Lorsque le responsable de traitement partage la gestion des données avec le gestionnaire de la plateforme sociale, par exemple sur notre page Facebook, un accord sur la gestion conjointe des données sera également mis à disposition sur cette plateforme, en prenant en compte les régulations et fonctionnalités propres à la plateforme.

Objectif du traitement des données personnelles :
La gestion des données a pour but la promotion de nos services, la publicité, la transmission d’informations sur nos actualités, la présentation de nos services et la création d'une communauté.

Base légale du traitement des données :
Consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD).

La personne concernée peut retirer son consentement à tout moment en se désabonnant ou en retirant son "J’aime" ou sa "Suivi" de la page, ou en supprimant ses commentaires. L'utilisateur peut également supprimer ses propres commentaires à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué avant le retrait.

Destinataires des données personnelles :
Le responsable de traitement, ainsi que le sous-traitant (voir : Sous-traitants), et l'exploitant de la plateforme sociale (par exemple, META INC.). Les utilisateurs des plateformes sociales, comme les autres personnes utilisant la plateforme pour interagir sur des posts, lire des publications, etc. Ils peuvent accéder aux publications, commentaires et autres données partagées en fonction des paramètres de confidentialité du profil de l'utilisateur.

Sous-traitants :

  • Meta Inc. (Adresse : 4 Grand Canal Square, Dublin, Irlande)
  • Google LLC (Adresse : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA)

Transfert de données vers un pays tiers :
Les données sont transférées vers un pays tiers, comme par exemple vers les États-Unis, où sont situées les entreprises sous-traitantes, telles que Meta et Google.

  • Meta Inc. : Les données personnelles sont transférées vers un pays tiers (les États-Unis). Les documents de SCC (Clauses Contractuelles Types) et DPA (Data Processing Agreement) de Meta peuvent être consultés ici : Meta Privacy Policy.
  • Google LLC : Les données personnelles sont également transférées vers les États-Unis. Les documents de SCC et DPA de Google peuvent être consultés ici : Google Cloud Data Processing Terms.

Droits des personnes concernées :
Les personnes concernées peuvent demander l'accès à leurs données personnelles, leur rectification, leur suppression, ou la limitation du traitement, ainsi que l'exercice du droit à la portabilité des données conformément à l’article 17 du RGPD (droit à l’effacement, sauf dans certains cas définis par la loi).

Conséquences du refus de traitement des données personnelles :
Les données personnelles ne sont pas obligatoires pour pouvoir interagir sur les réseaux sociaux. Toutefois, l'absence de fourniture de données ou de participation à la plateforme pourrait empêcher l'interaction avec nous via ce canal.

Catégories de données personnelles traitées :
Nous traitons les données suivantes en fonction de la configuration de la plateforme sociale : nom, photo de profil, toute donnée que l'utilisateur a rendue publique (par exemple, informations de profil, commentaires, "likes", publications, etc.).

Durée de conservation des données personnelles :
La durée de conservation des données est déterminée par la plateforme sociale concernée, en fonction de ses politiques de gestion des données. En général, les données sont conservées jusqu'à ce que l'utilisateur retire son consentement ou que la plateforme applique ses propres politiques de suppression de données.

Sécurité appropriée

Le responsable du traitement a mis en place un système de sécurité en prenant en compte l'état des connaissances scientifiques et technologiques, ainsi que la nature, la portée, les circonstances et les finalités du traitement, ainsi que les risques potentiels pour les droits et libertés des personnes concernées, dont la probabilité et la gravité peuvent varier.

Le responsable du traitement, en collaboration avec les opérateurs de serveurs, adopte des mesures techniques, organisationnelles et administratives appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles, en assurant un niveau de protection adéquat face aux risques identifiés. Les données sont protégées contre l'accès non autorisé, la modification, la transmission, la divulgation, la suppression ou la destruction, ainsi que contre la perte accidentelle ou la détérioration.

Les données personnelles stockées sur les ordinateurs ou réseaux du responsable du traitement ne peuvent être accessibles qu'avec des identifiants personnels valides, au moins un nom d'utilisateur et un mot de passe, dont le responsable du traitement veille régulièrement à leur mise à jour.

Quels sont les droits des personnes concernées ?

Les personnes concernées peuvent exercer les droits suivants tout au long de la période de traitement des données :

  • Droit d'accès aux données personnelles
    La personne concernée a le droit de demander au responsable du traitement une confirmation sur le traitement de ses données personnelles, ainsi que d'accéder à ces données et de demander une copie électronique de celles-ci.
  • Droit de rectification
    La personne concernée peut demander la rectification de ses données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement des données personnelles
    La personne concernée peut demander que ses données personnelles soient effacées sans retard injustifié si le traitement n’a plus de raison d’être, si elle retire son consentement et qu’il n’y a pas d’autre base légale pour le traitement, en cas de traitement illégal, ou si le responsable du traitement a l’obligation légale de les effacer. Si les données ont été rendues publiques, le responsable du traitement prendra les mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, pour informer les autres responsables du traitement de la demande d'effacement.
    Cependant, il est important de noter que l'effacement des données personnelles n'est pas possible si l'une des conditions de l'article 17, paragraphe 3 du RGPD s'applique, telles que :
    • l'exercice de la liberté d'expression et d'information ;
    • la conformité à une obligation légale de traitement des données ;
    • des raisons de santé publique ou d'intérêt public ;
    • des raisons d'archivage dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques ;
    • la défense de droits légaux.
  • Droit de restriction du traitement
    La personne concernée peut demander la restriction du traitement de ses données personnelles dans certaines situations, par exemple si elle conteste l'exactitude des données traitées.
  • Droit d'opposition au traitement des données personnelles
    La personne concernée peut s'opposer au traitement des données fondé sur des intérêts légitimes. Dans ce cas, le traitement doit être interrompu, sauf si des raisons impérieuses et légitimes justifient de continuer.
  • Droit à la portabilité des données
    Lorsqu'il est fondé sur le consentement ou un contrat, la personne concernée a le droit de recevoir ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
  • Décision automatisée et profilage
    La personne concernée a des droits spécifiques en ce qui concerne la prise de décision automatisée, y compris le profilage, qui la concernerait. Elle peut refuser une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé de ses données.

Procédure du responsable du traitement

Le responsable du traitement informera la personne concernée, sans retard injustifié, mais au plus tard dans un délai d'un mois suivant la réception de la demande, des mesures prises. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe. Les informations et les mesures sont fournies gratuitement, sauf si la demande est manifestement infondée ou excessive.

Droit de déposer une plainte :

Si la personne concernée considère que ses droits ont été violés, elle peut déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité compétente en France pour la protection des données personnelles :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France
Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22
Site web : https://www.cnil.fr/fr

Date : Paris, 18 novembre 2024